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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

AVIS RECTIFICATIF DU 20/06/24

Remise des offres

Au lieu de :
24/06/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/07/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Prestations intellectuelles : missions de coordinateur SPSet de controleur technique pour l'opération de démolition reconstruction du groupe scolaire Jacques Prévert

Référence

2024_7722-7723

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX

Durée

40 mois

Description

Le marché est un marché de prestations intellectuelles de coordonnateur SPS et de contrôleur technique pour l'opération de démolition reconstruction du groupe scolaire Jacques Prévert.

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire

71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : Missions de coordonnateur SPS Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'opération de démolition reconstruction du groupe scolaire Jacques Prévert. La mission est scindée en phases techniques comme suit : - Analyse de 3 offres - Conception - Réalisation Lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Villeurbanne		71317200
N° 2	Lot n°2 : Missions de contrôleiur technique Description : Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique intervenant dans les conditions de l'article L. 125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après pour la démolition et la reconstruction du groupe scolaire Jacques Prévert à Villeurbanne. La mission démarrera par une analyse des trois offres (stade APS) transmises par les groupements, une synthèse et une participation à une commission technique. Pour l'ensemble des travaux, les missions comportent des phases considérées comme des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Villeurbanne		71300000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Cadre de réponse des références : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candida - Pour le lot n°2 : les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France : o En tant que contrôleur technique agréé « pour tout ouvrage de bâtiment » pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L125-3 et R125-1 du code de la construction et de l'habitation, art. GE6 et GE7 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) o En tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Renseignements

administratifs
Correspondre avec l'acheteur via AWS
Tél : 04 26 10 60 07

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 02/07/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent marché de prestations intellectuelles contient deux lots :
- Lot 1 : Missions de coordinateur SPS
- Lot 2 : Missions de contrôleur technique
Le lot 1 a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'opération de démolition reconstruction du groupe scolaire Jacques Prévert. La mission est scindée en phases techniques comme suit :
- Phase d'analyse de 3 offres
- Phase de conception
- Phase de Réalisation
Le lot 2 a pour objet les missions de contrôleur technique. Les missions comportent les phases suivantes considérées comme des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI:
- Phase 0 : Pré-rapport initial (rendu sur APS des 3 candidats) et Participation à la commission technique préparatoire au jury du MGP.
- Phase 1 : examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique (RICT)
- Phase 1 : Pré-rapport initial stade APD
- Phase 2 : examen des documents de conception et établissement du rapport préalable pour le PC + attestation PS pour le PC le cas échéant
- Phase 3 : examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique (RICT) stade PRO
- Phase 4 : examen des documents d'exécution.
- Phase 5 : examen sur chantier des ouvrages et des éléments d'équipements.
- Phase 6 : vérifications finales en vue de la réception et établissement du rapport final de contrôle technique (RFCT)
- Phase 7 : Rapport de « vérification initiale » des installations électriques / protection des travailleurs / règlement ERP
- Phase 8 : Attestation « accessibilité aux personnes handicapées »
- Phase 9 : examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement et mise à jour, le cas échéant, du RFCT.
Ce marché est d'une durée de 40 mois. Les prestations démarrerons à compter de la notification du marché au titulaire.
Les critères sont les suivants :
- Critère prix (pondération 30%)
- Critère valeur technique (pondération 70%)
Le critère valeur technique contient les sous-critères suivants :
- Organigramme et organisation de l'équipe pour la mission /10 points
- Méthodologie détaillée : description de l'ensemble des missions demandées, méthode d'exécution et moyens mis en oeuvre pour chaque mission /30 points
- Adéquation des heures passées et de leur répartition par rapport à la mission confiée /15 points
- Compréhension du projet et de ses spécificités (phasage et complexité) /15 points

Envoi le 28/05/24 à la publication

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