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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Dans le cadre du projet d'aménagement de la place Jules-Grandclément mené par la Métropole de Lyon, la ville de Villeurbanne a proposé qu'une nouvelle buvette soit construite aux fins de maintenir un service de restauration ou petite restauration contribuant à l'attractivité du site. Pour cela la ville de Villeurbanne met à disposition l'établissement décrit dans les pièces du dossier en pièces jointes. L'objectif de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l'intérêt du domaine public et de ses usagers et de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles la ville de Villeurbanne autorise l'exploitation de cette buvette. |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La mise à disposition de l'établissement fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Ce projet de convention sera obligatoirement signé entre la ville de Villeurbanne et le bénéficiaire. Il fixe avec précision l'ensemble des droits et obligations de chaque partie. Les modalités de résiliation de la convention seront également détaillées. Le candidat devra s'y référer avant d'établir sa proposition. L'autorisation d'occupation du domaine public sera personnelle, précaire et révocable. Une redevance est prévue et développée dans le règlement de consultation. Cette redevance est estimée annuellement comme suit : montant de la valeur locative estimée à 100€HT le m² environ, multiplié par la superficie du bâtiment soit 125x100=12500€HT/an environ comme décrit dans le projet de convention en annexe 1. Pour la redevance liée à l'exploitation de la terrasse, le montant des droits d'occupation du domaine public sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal. |
| Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Les offres seront appréciées par un jury composé d'un ou plusieurs élus de la Ville, d'un ou plusieurs agents de la Ville et potentiellement d'un représentant de la chambre des métiers et de l'agriculture. Conformément à l'article V du présent règlement de consultation, les offres seront jugées sur 100 points au regard des documents fournis et en fonction des critères ci-dessous : - Qualité et diversité de l'offre proposée - rapport qualité / prix et accessibilité prix - pondération 30 points - Respect et mise en oeuvre d'une démarche environnementale durable : origine des produits, modes d'approvisionnements et d'une façon générale appréciation d'une démarche éco-responsable dans la gestion de l'activité - pondération 40 points - Organisation générale, références professionnelles, certifications éventuelles, et capacités à gérer ce type d'activité et les capacités économiques et financières - pondération 30 points. |
| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
05/09/24 à 03h26 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats ne doivent apporter de modifications ni au présent règlement ni au modèle de convention d'occupation du domaine public. Chaque candidat doit produire un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant les documents suivants : - une note de présentation du candidat permettant d'apprécier sa motivation, sa capacité professionnelle et/ou sa formation pour exploiter ce type d'activité, qui seront appréciées notamment selon les diplômes, les formations professionnelles et l'expérience. - une note de présentation générale des prestations envisagées comprenant les éléments suivants : o un descriptif de la cuisine proposée, en gamme et type de carte proposée, o public visé, échelle des prix ou grille tarifaire, nombre de personnes employées, fréquence d'ouverture envisagée, de concept et de style de décoration - un descriptif de la démarche environnementale et durable proposée : qualité des produits proposées, frais et respectueux de la saisonnalité, le choix des circuits courts entre le point de vente et les fournisseurs, l'utilisation des produits écoresponsables, la mise en place de mesure pour limiter les consommations d'eau et d'électricité, la gestion des déchets. - un budget prévisionnel sur les deux premières années détaillant la composition des recettes et des dépenses. Le candidat devra transmettre l'annexe au règlement de consultation, signée, reprenant les différentes pièces transmises en annexe du présent règlement de consultation, listées ci-dessous : - le présent règlement de la consultation - le projet de convention d'occupation du domaine public - le plan de situation et le plan intérieur de l'établissement - la liste prévisionnelle des emplacements permettant l'installation des équipements de la buvette Grandclément - la délibération n°D-2023-408 du 14 décembre 2023 relative à la tarification des droits d'occupation commerciale du domaine public pour 2024 Les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres devront obligatoirement participer à une audition qui sera organisée sur le mois de décembre 2024 selon les modalités qui leur seront précisées ultérieurement. |
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| Envoi le 05/09/24 à la publication | |
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