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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET SON CCAS RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-LIVRES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS
Référence 2024_7774
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Description Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS.
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT A LA VILLE
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et des plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur.
Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous :
- Le bon fonctionnement des équipements et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ;
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent CCTP, notamment en termes de :
- Continuité de service ;
- Respect des délais ;
- Information aux différents représentants de la Ville de Villeurbanne.
Le titulaire met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum pour le lot 01 :
Montant minimum annuel HT : 50 000 € HT
Montant maximum annuel HT : 200 000 € HT 		  50750000
N° 2 Lot n°2 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT AUX CCAS
Description : Le lot présent concernant l'ensemble des équipements du CCAS de Villeurbanne.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Ce marché peut aussi inclure des travaux de mise en conformité, d'amélioration et de modernisation du parc.
Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur.
Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous :
- Le bon fonctionnement des équipements et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ;
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent CCTP, notamment en termes de :
- Continuité de service ;
- Respect des délais ;
- Information aux différents représentants du CCAS de Villeurbanne.
Le titulaire met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 02 :
Montant maximum annuel : 60 000 € HT 		  50750000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT A LA VILLE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'examen des candidatures sera faite au regard des seuls éléments fournis par les candidats.
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
L'acheteur pourra vérifier la qualité des références présentées.

Lot n° 2 : Lot n°2 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS APPARTENANT AUX CCAS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'examen des candidatures sera faite au regard des seuls éléments fournis par les candidats.
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
L'acheteur pourra vérifier la qualité des références présentées.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/24 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations prévues par le présent contrat sont mises en oeuvre par l'émission de bons de commande ou l'émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, sans altération de l'équilibre financier du contrat et sans pouvoir être qualifié de modification(s) substantielle(s) au sens du code de la commande publique, faire l'objet des modifications suivantes :
-Suppression ou ajout de sites.

Après analyse de l'offre financière, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec le titulaire de l'accord-cadre.
Le lancement de la négociation pourra s'effectuer par le biais de tout support : courriel, courrier, etc.
Ce document précisera, le cas échéant, si la négociation porte sur d'autres éléments que le prix.
L'acheteur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/24 à 11h18

 

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