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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux |
| Référence | 2024-7818 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation |
Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers. |
| Code CPV principal | 71510000 - Services de reconnaissance sur le site |
| Code CPV complémentaire | 71352000 - Services de levés souterrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/24 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/24 à 10h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants HT annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - minimum : 20 000 € HT - maximum : 90 000 € HT La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour que la candidature soit admise, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Les habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : - Certification détection et géoréférencement - AIPR Concepteur - Habilitations électriques H2V, B2V et BR - Habilitations ADNT 3002 et CATEC Le critère valeur technique, sur 70 points est décomposé en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : pertinence des moyens humains déployés dans le cadre des prestations - sur 15 points - Sous-critère 2 : pertinence des moyens techniques et délais d'exécution prévus - sur 20 points - Sous-critère 3 : Présentation d'exemples de rendus finaux (données et plans) - sur 25 points - Sous-critère 4 : performance en matière de développement durable - sur 10 points La date souhaitée, prévisionnelle, de commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2025. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeurbanne Direction de la commande publique 52 rue Racine (7ème étage) 69100 Villeurbanne Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 08/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/24 à 13h40 |
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