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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
12/11/24 au plus tard.
Lire :
12/11/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance technique et de propreté de sanisettes publiques de la ville de Villeurbanne
Référence 2024_7763_7764
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Description La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs : - Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène, - Offrir aux commerçants non-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes. Selon l'avancement des projets municipaux, ce parc de 14 sanisettes est susceptible d'évoluer au fil des ans, à la hausse comme à la baisse, selon les conditions prévues à l'article 1.3.3 du cahier des clauses administratives paritaires (CCAP). La présente consultation, allotie en 2 lots, concerne : - La maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative, - La maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.).
Code CPV principal 98341110 - Services ménagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Maintenance technique des blocs sanitaires
Description : La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs :
- Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène,
- Offrir aux commerçants n on-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes.
Le lot n°1 concerne la maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  98341110
N° 2 Lot n°2 Maintenance de propreté des blocs sanitaires
Description : La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs :
- Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène,
- Offrir aux commerçants non-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes.
Le lot n°2 concerne la maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  98341110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Maintenance technique des blocs sanitaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Lot n° 2 : Lot n°2 Maintenance de propreté des blocs sanitaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre concerne la maintenance technique des blocs sanitaires publics répartis sur le domaine public, comprenant maintenance préventive et curative, et la maintenance de propreté.

Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Il est composé de 2 lots :
- Lot 1 : la maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative.
Montant minimum annuel : 40 000 € HT / Montant maximum annuel : 100 000 € HT
- Lot 2 : la maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.).
Montant minimum annuel : 30 000 € HT / Montant maximum annuel : 60 000 € HT

Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites.

Il s'agit d'un marché à prix unitaires.


Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/24 à 12h11

 

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