FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne | ||||||||
| Référence | 2024_7798 | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||
| Lieu principal de livraison |
Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX |
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| Description | La ville de Villeurbanne a initié une démarche visant à externaliser la prestation de collecte, lavage et livraison des contenants réutilisables des services de restauration, en réponse aux nouvelles obligations issues de la loi EGALIM (suppression des conditionnements plastiques, recours à des conditionnements réutilisables). Pour répondre à ces obligations, la ville de Villeurbanne doit se doter en contenants réutilisables nécessaires à son activité (période 1) et procéder au renouvellement régulier des bacs pour les périodes suivantes éventuelles (périodes 2 à 4). | ||||||||
| Code CPV principal | 39221000 - Équipement de cuisine | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Fournitures de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale de l'offre 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/24 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne. Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum : 10 000 € HT - Montant maximum : 350 000 € HT Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique. La ville de Villeurbanne estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE VILLEURBANNE Direction de la commande publique Place Lazare GOUJON BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/24 à 17h12 |
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