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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Référence 2024-7822_7823
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Description Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Code CPV principal 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Code CPV complémentaire 50190000 - Démolition de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Description : Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans. 		  98351110
N° 2 Lot n°2 Destruction de véhicules
Description : Destruction de véhicules
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans. 		  50190000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 1, un agrément préfectoral des gardiens de fourrière et d'installations de celles-ci (article R325-24 du Code de la route) est nécessaire.
Pour le lot 2, un agrément préfectoral pour les activités de destruction ou de retraitement des véhicules usagés (arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage) est nécessaire.

Un candidat ne peut soumissionner que pour un seul lot, en application de l'article R325-24 du Code de la route : « Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. »
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau présent dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne (modèle DC2 Ville) :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Des agréments sont requis pour candidater à ce marché:
- Pour le lot 1 : agrément préfectoral des gardiens de fourrière et d'installations de celles-ci (article R325-24 du Code de la route).
- Pour le lot 2 : agrément préfectoral pour les activités de destruction ou de retraitement des véhicules usagés (arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage).

Lot n° 2 : Lot n°2 Destruction de véhicules

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau présent dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne (modèle DC2 Ville) :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Des agréments sont requis pour candidater à ce marché:
- Pour le lot 1 : agrément préfectoral des gardiens de fourrière et d'installations de celles-ci (article R325-24 du Code de la route).
- Pour le lot 2 : agrément préfectoral pour les activités de destruction ou de retraitement des véhicules usagés (arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage).


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 Destruction de véhicules
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/24 à 14h00
Lieu : Ville de Villeurbanne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Les prestations démarreront en février 2025: il s'agit d'une date prévisionnelle et non contractuelle.

Le présent marché comporte 2 lots:
- LOT 1: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
- LOT 2: Destruction de véhicules

Pour le LOT 1, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un minimum et et un maximum en valeur. Les montant annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 100 000 € HT
- Maximum : 400 000 € HT

Pour le LOT 2, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un minimum et et un maximum en quantités. Les quantités annuelles de véhicules à détruire pour la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limités suivantes:
- Quantité minimum : 50
- Quantité maximum : 800

Le présent marché ne comporte pas de tranches, ni d'options, ni de variantes.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

Pour le LOT 2 - Destruction de véhicules: le critère prix (35%) comporte deux sous-critères:
- Sous-critère 1: enlèvement des véhicules (30%)
- Sous-critère 2: rachat de la ferraille (70%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/24 à 11h15

 

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