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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
AVIS RECTIFICATIF DU 09/12/24
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait que des échantillons sont attendus à la date du 26 janvier 2024 entre 9h et 11h à l'adresse suivante : Cuisine centrale Saint Jean 45 rue des Jardins à Villeurbanne Horaire 9h-11h Si un, ou plusieurs, des échantillons sont manquants, l'offre sera déclarée irrégulière.
Lire :
La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait que des échantillons sont attendus à la date du 26 décembre 2024 entre 9h et 11h à l'adresse suivante : Cuisine centrale Saint Jean 45 rue des Jardins à Villeurbanne Horaire 9h-11h Si un, ou plusieurs, des échantillons sont manquants, l'offre sera déclarée irrégulière.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale
Référence 2024_7769
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Description La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio).

Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. L'acheteur décide d'allotir en 5 lots ci-après désignés et dont les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) :
- Lot 01 Yaourts fermiers bio en pot individuel de 125g avec un maximum de 100 000 € HT
- Lot 02 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres avec un maximum de 40 000 € HT
- Lot 03 Fruits bio déclassés pour compotes avec un maximum de 40 000 € HT
- Lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg avec un maximum de 76 000 € HT
- Lot 05 Légumineuses bio avec un maximum de 20 000 € HT

La durée de l'accord-cadre débute à la date du 28 janvier 2025, ou à la date de réception de la notification si elle est ultérieure, par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans.
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction de le Restauration Municipale au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Yahourts fermiers bio en pot individuel de 125g
Description : Fourniture de yaourts fermiers bio en pot individuel de 125g
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) :
Sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT
   15800000
N° 2 Lot n°2 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres
Description : Fourniture de lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) :
Sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT
   15800000
N° 3 Lot n°3 Fruits bio déclassés pour compotes
Description : Fourniture de fruits bio déclassés pour compotes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) :
Sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT 		  15800000
N° 4 Lot n°4 Yahourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg
Description : Fourniture de yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) :
Sans minimum et avec un maximum de 76 000 € HT
   15800000
N° 5 Lot n°5 Légumineuses bio
Description : Fourniture de légumineuses bio
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) :
Sans minimum et avec un maximum de 20 000 € HT 		  15800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Yahourts fermiers bio en pot individuel de 125g

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles

Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Lot n° 2 : Lot n°2 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles

Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Lot n° 3 : Lot n°3 Fruits bio déclassés pour compotes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles

Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Lot n° 4 : Lot n°4 Yahourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles

Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

Lot n° 5 : Lot n°5 Légumineuses bio

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles

Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Valeur environnementale
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait que des échantillons sont attendus à la date du 26 janvier 2024 entre 9h et 11h à l'adresse suivante :
Cuisine centrale Saint Jean
45 rue des Jardins à Villeurbanne
Horaire 9h-11h
Si un, ou plusieurs, des échantillons sont manquants, l'offre sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/24 à 10h18

 

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