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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne
Référence 2024_7796
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Durée 48 mois
à compter du 01/09/25
Description La restauration collective, et plus particulièrement la restauration scolaire, présente de nombreux enjeux liés à la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi « EGALIM » et aux ambitions des municipalités en matière de transition écologique. Face à un besoin commun, les villes de Vénissieux, de Villeurbanne, et de Saint-Priest ont constitué un groupement de commandes ponctuel ayant pour objectif de supprimer les conditionnements en plastique au profit de conditionnements réutilisables. Les trois membres ont convenu d'un besoin identifié et partagé de mettre en place une solution de lavage. L'objectif est d'optimiser les procédures de sélection d'un prestataire, de réduire les coûts de gestion et d'améliorer l'attractivité de l'appel d'offres en constituant un marché représentant un volume satisfaisant. Ce dernier point est la condition nécessaire pour permettre l'implantation d'un opérateur et ainsi de contribuer à la structuration de la filière sur le territoire.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances environnementales
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration pour le groupement de commandes composées des villes de Saint-Priest, de Vénissieux et de Villeurbanne (69).
Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée de 4 ans, exécuté sous la forme de marchés subséquents.

Les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Saint Priest : 400 000 € HT (mini) / 1 200 000€ HT (maxi)
- Vénissieux : 800 000 € HT (mini) / 1 120 000 € HT (maxi)
- Villeurbanne : 1 080 000€ HT (mini) / 1 480 000 € HT (maxi)

Le marché ne comporte pas de tranches.
Les variantes sont interdites.

Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :
* Prix : 50 points
* Valeur technique : 40 points
Dont :
-fonctionnement logistique (15 points)
-plan de continuité (6 points)
-procédure de retrait / rappel (3 points)
-prélavage (5 points)
-TMS (2 points)
-Certifications (3 points)
-Plan de contrôle interne (3 points)
-Plan de contrôle externe (3 points)
* Performances environnementales de l'offre : 10 points
Dont :
-impact environnemental de la logistique (3 points)
-traitement des eaux (2 points)
-produits lessiviels (1 point)
-consommation fluides (1 point)
-impact environnemental (1 point)
-impact social (2 points)

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/24 à 18h19

 

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