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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne
Référence 2024-7853
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Durée 12 mois
à compter du 01/04/25
Description La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces extérieurs de la ville de Villeurbanne (squares, WC publics, porches rues [2 rues communales], chemins [pasteur Herriot…]).
Les squares sont nettoyés une (1) à six (6) fois par semaine toute l'année ; les WC publics six (6) fois par semaine ; et à la demande divers lieux sont nettoyés à l'aide de nettoyeur haute pression.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être
reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau présent dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne (modèle DC2 Ville) :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Performance environnementale de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/01/25 à 14h00
Lieu : SACP
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est notifié par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service de démarrage des prestations.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les prestations démarreront en avril 2025: il s'agit d'une date prévisionnelle et non contractuelle.

Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
- Minimum: 250 000,00 € HT/an
- Maximum: 1 500 000,00 € HT/an

Le critère de sélection des offres "Valeur technique de l'offre" (40 points) comporte deux sous-critères:
- Sous-critère 1: valeur structurelle de l'offre (25 points)
- Sous-critère 2: délais (15 points)

Le présent marché ne comporte ni tranches, ni options.
En raison de l'homogénéité du besoin, le marché n'est pas alloti.
En application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes sont interdites.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

Il est prévu un dispositif d'insertion par l'activité économique sur ce marché, dont le nombre minimum d'heures est fixé à 151h/an (article 2.8 du Règlement de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/24 à 16h46

 

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