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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestation d'insertion professionnelle par le nettoiement | ||||||||||||
| Référence | 2024-7858_7859 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX |
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| Description | La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Les prestations support concernent le nettoyage de la ZAC Tonkin II (lot 1) et le nettoyage du parc de la Feyssine à Villeurbanne (lot 2) ; ces prestations support ont pour finalité le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des espaces publics et de leurs accessoires. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 75231240 - Services de réinsertion | ||||||||||||
| 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle | |||||||||||||
| 85320000 - Services sociaux | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Lot n°1 Nettoiement de la ZAC Tonkin II à Villeurbanne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Démarche d'insertion 20 % : Qualité technique 20 % : Performance en matière de développement durable 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/02/25 à 12h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/02/25 à 12h00 Lieu : Villeurbanne |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Les prestations support concernent le nettoyage de la ZAC Tonkin II et le nettoyage du parc de la Feyssine à Villeurbanne ; ces prestations support ont pour finalité le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des espaces publics et de leurs accessoires. Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2132-12 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant du régime de réservation aux structures d'insertion. Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis : - Sous format papier - Sous format électronique Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Lot 1 "nettoyage de la ZAC Tonkin II" Montant minimum : 50 000 euros HT Montant maximum : 500 000 euros HT - Lot 2 "nettoyage du parc naturel de la Feyssine" Montant minimum : 25 000 euros HT Montant maximum : 250 000 euros HT Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction des Espaces Publics et Naturels (DEPN) au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les prestations des 2 lots démarreront en avril 2025: il s'agit d'une date prévisionnelle et non contractuelle. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou autre moyen permettant d'avoir une remise en recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Devront être fournis par les candidats les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région DREETS/DDETS), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les SIAE comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant Pour le lot 1 "nettoyage de la ZAC Tonkin II", une visite de site est obligatoire sous la conduite du technicien de la ville de Villeurbanne afin de bien appréhender les demandes du marché et la superficie à nettoyer. La visite est programmée le 16 janvier 2025 à 9h00. Les offres des entreprises qui n'auraient pas visité les lieux seront déclarées non conformes. (Attestation de visite à faire signer jointe au DCE.) Les critères de choix des offres sont les suivants : - Prix (sur 40 points) - Démarche d'insertion (sur 20 points) Sous-critères de la démarche d'insertion : - Modalités de recherche et recrutement des personnes pour ce marché - Modalité d'encadrement technique réalisé par l'entreprise auprès des personnes en insertion - Modalité d'accompagnement dans le cadre du suivi socioprofessionnel du salarié en insertion - Formation des salariés en insertion - Moyens humains dédiés à la prestation - Qualité technique (sur 20 points) Sous-critères de la qualité technique : - Moyens humains et matériels affectés - Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais - Performance en matière de développement durable (sur 20 points) |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE VILLEURBANNE Direction de la commande publique Place Lazare GOUJON BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 08/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/25 à 15h27 |
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