VILLE DE VILLEURBANNE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition, montage et installation pour la ville de Villeurbanne de mobiliers de bureaux et d'assises
Référence 2024_7767-7768
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison 27 rue Paul Verlaine
69100 Villeurbanne
Description La ville de Villeurbanne est dotée d'un parc homogène (références identiques pour un besoin identique) et diversifié (mobilier adapté à des projets d'aménagements) pour répondre aux besoins de tous les équipements de la commune. Les demandes d'acquisition de mobiliers sont exprimées par les services municipaux pour des renouvellements ponctuels, ou par le service Conception, plans, modélisation de la ville de Villeurbanne pour tout projet d'aménagement, et de mobiliers dit « spécifiques ». Pour information, la ville de Villeurbanne répond à l'obligation globale faite aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le recours à une procédure mutualisée. En complément de cette consultation, la Ville va recourir à une procédure mutualisée pour l'acquisition de mobilier de réemploi en vue de respecter ses obligations issues de la loi AGEC. La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Code CPV complémentaire 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
  39113000 - Sièges et chaises divers
  39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Mobilier de bureau
Description : Le présent lot concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville de Villeurbanne, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  39120000
N° 2 Lot n°2 : Assises
Description : La présent lot concerne l'acquisition, l'installation et le montage d'assises. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  39110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Mobilier de bureau

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.

Lot n° 2 : Lot n°2 : Assises

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
15 % : Performances environnementales de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne.
Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024.
Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition.
Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot 1 :
Montant annuel minimum du marché (€ HT) : 70 000 €
Montant annuel maximum du marché (€ HT) : 300 000 €
Pour le lot 2 :
Montant annuel minimum du marché (€ HT) : 20 000 €
Montant annuel maximum du marché (€ HT) : 120 000 €
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service Achats - Commande Publique de la Direction des affaires juridiques, des achats de la commande publique et du patrimoine, au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation.
Des échantillons devront être remis pour le lot 2 uniquement suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation.
La livraison du mobilier échantillonné devra être réalisée entre :
le lundi 17 février 2025 et le jeudi 20 février 2025 entre 9 h 00 et 11h30 et entre 14h et 16h30
Mairie de Villeurbanne
DJCOP Service achats et commande publique (3ème étage)
27, rue Paul Verlaine, Villeurbanne
Contact : 04.26.10.60.65
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Achats Commande publique
69100 Villeurbanne
Tél : 04 26 10 60 07
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/25 à 18h47

 

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