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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Occupation domaniale de la buvette Grand Clément à Villeurbanne |
| Référence | Occupation domaniale de la buvette Grand Clément |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | Dans le cadre du projet d'aménagement de la place Jules-Grandclément mené par la Métropole de Lyon, la ville de Villeurbanne a proposé qu'une nouvelle buvette soit construite aux fins de maintenir un service de restauration ou petite restauration contribuant à l'attractivité du site. L'objectif de cette procédure est de permettre le choix d'un exploitant pour la future buvette place Grandclément. Cette procédure se déclinera en deux phases : 1. Une phase d'appel à candidature qui comprend l'envoi de la note de présentation et la tenue d'une commission 2. Une phase offre qui comprend l'analyse par le jury des offres des candidats et éventuellement une négociation La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Pour candidater il est demandé de fournir via la plateforme AWS : - une note de présentation du candidat en 5 pages maximum permettant d'apprécier sa capacité professionnelle et/ou sa formation pour exploiter ce type d'activité, qui seront appréciées notamment selon les diplômes, les formations professionnelles et l'expérience , En fonction de la situation du candidat, les pièces suivantes ou équivalentes devront également être jointes au dossier : - une déclaration sur l'honneur confirmant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exercer une activité à caractère commercial ou industriel, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - un extrait du Kbis de moins de 3 mois, pour les candidats en activité, - un numéro SIRET ou, pour les auto-entrepreneurs en activité, un numéro SIREN, - les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) pour les candidats en activité, - un RIB ou un RIP Les personnes morales en cours de constitution peuvent déposer une offre. Dans cette hypothèse, le(s) postulant(es) ne sont pas tenus de remettre un extrait Kbis, leur attestation sur l'honneur indiquant qu'ils s'engagent, si leur offre est retenue, à constituer, cette personne morale. - L'absence de présentation de cette note et des éléments indiqués ci-dessus entrainera le rejet de la candidature. Suite à la réception des candidatures et à la vérification des conditions préalables, les candidats seront invités à participer à la commission de présentation du projet. Cette commission sera l'occasion d'évoquer les attentes de la Ville et pour les candidats de poser des questions. A l'issu de cette présentation, les candidats seront invités à déposer une offre sur AWS via des guichets ouverts à cet effet. Conformément à l'article V du règlement de consultation, les offres seront jugées sur 100 points au regard des documents fournis et en fonction des critères ci-dessous : - Qualité et diversité de l'offre proposée - pondération 30 points - Accessibilité prix - pondération 20 points - Respect et mise en oeuvre d'une démarche environnementale durable : origine des produits, modes d'approvisionnements et d'une façon générale appréciation d'une démarche éco-responsable dans la gestion de l'activité - pondération 20 points - Le modèle économique : viabilité/fiabilité du business plan sur 6 ans - pondération 30 points Ces offres seront appréciées par un jury composé d'un ou plusieurs élus de la Ville, d'un ou plusieurs agents de la Ville et potentiellement d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat. Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, la ville de Villeurbanne peut décider d'engager des négociations avec, au maximum, les 5 meilleurs candidats les mieux classés. La mise à disposition de l'établissement fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. La convention en annexe 1 étant un projet, elle pourra être amendée une fois la sélection de l'occupant finalisée. La convention d'occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 6 ans, à compter de la date d'entrée des lieux. Deux redevances sont détaillés dans le règlement de consultation : Une pour le kiosque et une pour le terrasse. |
| Code CPV principal | 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Documents |
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Remise des plis le
25/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 20/02/25 à la publication | |
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