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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne | ||||||||||||
| Référence | 2025_7889 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. Elle fait suite à la consultation 2024_7752 déclarée sans suite pour absence de concurrence. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 € HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 € HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire. L'exécution se fera par émission de marchés subséquents par la ville de Villeurbanne ou le CCAS. La durée est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Des marchés subséquents seront conclus pour l'acquisition des véhicules. Ce marché est multiattributaire, ainsi une fois les entreprises sélectionnées au titre de l'accord cadre, la DTML les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique précis. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les offres des entreprises re-consultées seront analysées conformément aux critères de sélection précisés dans le CCAP. La Ville de Villeurbanne, ou le CCAS, transmettront à l'entreprise retenue après cette remise en concurrence une commande valant marché subséquent lui donnant ordre de service de réaliser la prestation conformément au cahier des charges. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Lot n°1 Véhicules Utilitaires électriques ou gaz ou essence crit'air 1 de moins de 3T5
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Véhicules Utilitaires électriques ou gaz ou essence crit'air 1 de moins de 3T5 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Moyens techniques et logistiques 30 : Qualité des références se rapportant à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans Lot n° 2 : Lot n°2 Véhicules légers électriques ou gaz ou essence crit'air 1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Moyens techniques et logistiques 30 : Qualité des références se rapportant à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/03/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de démarrage des prestations (02/05/2025) est estimative. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 19/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/25 à 15h11 |
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