Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Agrément : Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes :
Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, de l'agrément préfectoral leur donnant qualité d'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sera requis
Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 ets. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes :
Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs :
Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance par l'ARS du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.
Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution dont le candidat peut se prévaloir

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises