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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

AVIS RECTIFICATIF DU 28/03/25

Remise des offres

Au lieu de :
03/04/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/04/25 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Oui Ville de Villeurbanne

Objet

Lutte contre les punaises de lit en groupement de commandes CCAS et Ville de Villeurbanne

Référence

2025_7903-7904

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

69100 Villeurbanne

Durée

48 mois

Description

Code CPV principal

90921000 - Services de désinfection et de désinfestation

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1Détection et traitement des infestations de punaises de lit Description : LOT 1 : Détection et traitement des infestations de punaises de lit Lieu d'exécution : Ville de Villeurbanne		90921000
N° 2	Lot n°2 Détection olfactive canine Description : Lot n°2 Détection olfactive canine Lieu d'exécution : Ville de Villeurbanne		90921000

Conditions de participation

Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- Descriptif de la prestation réalisée
- Date
- Destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.

S'agissant du lot 1 « Détection et traitement des infestations de punaises de lit », la qualification professionnelle minimale exigée est la suivante :
- Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans).
En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans.
S'agissant du lot 2 « Détection olfactive canine », le candidat fera valoir une formation reconnue dans le cadre de la démarche qualité CT1040 de type « Florida canine academy » ou équivalent.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Direction de la commande publique
Tél : 04 26 10 60 07

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 07/04/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible.

Le présent accord-cadre est composé de deux lots :
- Lot 1 : Détection et traitement des infestations de punaises de lit
- Lot 2 : Détection olfactive canine

Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le CCAS de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
Les bons de commande (ordres de service) seront émis ultérieurement par la Direction de la santé publique, et par le CCAS de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Un candidat peut candidater sur un seul ou sur l'ensemble des lots.

Les montants annuels maximum de consommation sont précisés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.

S'agissant des qualifications professionnelles requises :
S'agissant du lot 1 « Détection et traitement des infestations de punaises de lit », la qualification professionnelle minimale exigée est la suivante :
- Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans).
En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans.
S'agissant du lot 2 « Détection olfactive canine », le candidat fera valoir une formation reconnue dans le cadre de la démarche qualité CT1040 de type « Florida canine academy » ou équivalent.

Les exigences en termes de délais d'intervention sont précisées à l'article II.C du CCTP.

Envoi le 12/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/25 à 18h12

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