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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne | ||||||||||||||||
| Référence | 2025_7896-7898 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne, en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 79714000 - Services de surveillance | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79710000 - Services de sécurité | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Capacité technique : Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le CNAPS - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le CNAPS Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°1 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Agent de sécurité ». - Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement) Lot n° 2 : Lot n°2 Prestations de surveillance des locaux des manifestations du Centre et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations de la Ville Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Capacité technique : Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le CNAPS - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le CNAPS Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°2 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Agent de sécurité ». Lot n° 3 : Lot n°3 Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Capacité technique : Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour le lot n°3 « Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles », la Ville exige que les candidats présentent des références se rapportant à des services analogues dans le cadre d'événements culturels organisés dans l'espace public. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le CNAPS - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le CNAPS Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°3 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (SSIAP), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Agent de sécurité ». - Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 70 % : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 Prestations de surveillance des locaux des manifestations du Centre et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations de la Ville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 70 % : Valeur technique Lot n° 3 : Lot n°3 Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne - LOT 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques - LOT 2 : Prestations de surveillance des locaux et des manifestations du centre culturel et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations - LOT 3 : Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles de la ville de Villeurbanne La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire pour chaque lot, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuels de consommation sont précisés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation (RC). Les habilitations / qualifications requises pour candidater sur le présent marché sont précisées à l'article 2.8 du RC. Les offres seront classées sur la base des critères et sous-critères d'attribution précisés à l'article 5.2 du RC. La date de commencement d'exécution est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeurbanne Direction de la commande publique 69100 Villeurbanne Tél : 04 26 10 60 07 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 12/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/25 à 14h10 |
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